Docteur

membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

A N N E X E

2. Représentants des professionnels de santé

Confédération nationale des présidents de CME de l'hospitalisation privée

Titulaire

suppléant

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

2°

membre de la section de l'accréditation du conseil scientifique

à la conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-1 du code de la santé publique

membres du collège des institutions et établissements de santé des personnels qui y travaillent

Au titre des présidents de commissions, et conférences médicales d'établissements de santé

membres de la conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-1 du code de la santé publique

membre du collège des institutions et établissements de santé et des personnels qui y travaillent

Au titre des présidents de commissions, et conférences médicales d'établissements de santé

suppléant

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

2o

membre de la section de l'accréditation du conseil scientifique

Docteur

la commission des systèmes d'information sur les établissements de santé

3o

présidents des conférences médicales des établissements de santé privés ne participant pas au service public hospitalier

Titulaire